JORF n°0286 du 11 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, M. Alexandre de Juniac, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée d'un an onze mois et six jours, à compter du 16 novembre 2014.