JORF n°0294 du 19 décembre 2013

A N N E X E

| CORPS ET GRADES |TAUX APPLICABLES| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------| | Corps des techniciens de l'environnement
(régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié) | | |Techniciens supérieurs de l'environnement
(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)| 10 % | | Chefs techniciens de l'environnement | 10 % |


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Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

Corps des techniciens de l'environnement

(régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié)

Techniciens supérieurs de l'environnement

(les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix)

10 %

Chefs techniciens de l'environnement

10 %