A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des techniciens de l'environnement (régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié) | |
| Techniciens supérieurs de l'environnement (les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix) | 10 % |
| Chefs techniciens de l'environnement | 10 % |
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