Abrogé par Arrêté du 27 mai 2016 - art. 11
Créé le 24 décembre 2011
FENÊTRE À MAILLES TOURNÉES DE 45 DEGRÉS
Spécifications de la fenêtre inférieure tournée de 45 degrés
La fenêtre tournée de 45 degrés, d'un maillage de 60 mm, est située dans la partie droite du chalut, de la senne danoise ou de tout engin similaire dont le maillage est supérieur ou égal à 70 mm et inférieur à 100 mm. La fenêtre est une nappe de filet rectangulaire. Elle est unique et n'est en aucune façon obstruée par des éléments internes ou externes qui s'y rattachent.
Emplacement de la fenêtre
La fenêtre est insérée dans la face inférieure du chalut dite ventre au début de la rallonge, juste après la fin de la partie conique dite "gorget".
Taille de la fenêtre
La longueur et la largeur de la fenêtre sont respectivement d'au moins 86 côtés de mailles et 31 côtés de mailles.
Alèse de la fenêtre
Les mailles présentent une ouverture minimale de 60 mm. Elles sont carrées ou rectangulaires, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe "toutes pattes"). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à l'axe longitudinal du cul de chalut. Le fil utilisé est un fil simple. Son épaisseur n'excède pas 4 mm.
Insertion de la fenêtre dans la nappe de filet à mailles losanges
Il est permis de faire courir une ralingue le long des quatre côtés de la fenêtre. Le diamètre de cette ralingue n'excède pas 12 mm.
L'insertion de la fenêtre dans le début de la rallonge est illustrée ci-dessous.
Vous pouvez consulter l'illustration à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20111223&numTexte=57&pageDebut=22025&pageFin=22028
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