Arrêté du 9 décembre 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 24 décembre 2011

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Exécution d'un arrêté sur le baccalauréat

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de l'enseignement scolaire doit s'occuper de sa mise en place.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 24 décembre 2011

Source : Légifrance