JORF n°0288 du 13 décembre 2011

Annexe

A N N E X E

  1. Généralités

Afin d'assurer la sécurité aérienne lors d'une opération de déminage, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Six-Flours-les-Plages (Var), située dans la région d'information de vol de Marseille, le mercredi 14 décembre 2011.

  1. Limites de la ZIT Six-Flours-les-Plages
    2.1. Limites latérales

Cercle de 500 mètres de rayon centré sur le point 43° 05 01'' N - 005° 49 16'' E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 5 000 pieds (1 500 mètres) au-dessus de la surface.

  1. Dates et heures d'activation (UTC)

La ZIT Six-Flours-les-Plages est active le mercredi 14 décembre 2011, de 7 heures à 19 heures.

  1. Nature, statut et conditions de pénétration
    de la ZIT Six-Flours-les-Plages

Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : pénétration interdite, contournement obligatoire, à l'exception :
― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie, et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.

  1. Organismes à contacter

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.