JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
M. GOUX (Bertrand, Daniel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meslay-du-Maine (Mayenne).
Le retrait de M. DE FERRON (Dominique, Marie, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Virginie LAUBRETON et Bertrand GOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :

M. GOUX (Bertrand, Daniel, Bernard) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Meslay-du-Maine (Mayenne).

Le retrait de M. DE FERRON (Dominique, Marie, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Dominique DE FERRON et Virginie LAUBRETON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Virginie LAUBRETON et Bertrand GOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».