JORF n°0292 du 17 décembre 2010

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière des communes du Faou, Pont-de-Buis-lès-Quimerch et Rosnoën, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteaulin (Finistère).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière des communes du Faou, Pont-de-Buis-lès-Quimerch et Rosnoën, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie du Faou, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Châteaulin (Finistère).