Arrêté du 9 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Classement des postes comptables pour six communes de Haute-Corse

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des nouveaux postes comptables pour certaines communes corses.

Le classement des postes comptables restructurés en application de l'article précédent sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

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Source : Légifrance