En vigueur depuis le 24 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'identification des ovins et caprins
Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'identification des ovins et caprins.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.