Arrêté du 9 décembre 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur l'identification des ovins et caprins

Résumé. La directrice générale de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'identification des ovins et caprins.

La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 décembre 2009

Source : Légifrance