JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009 :
Le retrait de M. RAULT (Christian, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RAULT et Jean-François BLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Beausset (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Christian RAULT et Jean-François BLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François BLET, notaire associé ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009 :

Le retrait de M. RAULT (Christian, Gilbert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Christian RAULT et Jean-François BLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Beausset (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Christian RAULT et Jean-François BLET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François BLET, notaire associé ».