JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 décembre 2009, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 948 206,46 €, pour le fonctionnement à 289 300,00 € (montant auquel s'ajoutent 36 230,84 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 12 375,98 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000,00 €.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 décembre 2009, la décision modificative n° 1 portant sur le budget primitif 2009 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est approuvée conformément au compte de résultat prévisionnel et au tableau de financement abrégé prévisionnel et le montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 948 206,46 €, pour le fonctionnement à 289 300,00 € (montant auquel s'ajoutent 36 230,84 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 12 375,98 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 50 000,00 €.