JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Metz et dans le ressort territorial des centres des impôts de Metz Nord et de Metz Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Metz Serpenoise (Moselle).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence cumulativement dans la commune de Metz et dans le ressort territorial des centres des impôts de Metz Nord et de Metz Centre, et dont la mise en recouvrement est postérieure au 1er janvier 2010, est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Metz Serpenoise (Moselle).