JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « Etablissement public de santé de Lomagne », issu de la fusion de l'hôpital local de Lectoure et de l'hôpital local de Fleurance, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleurance (Gers).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé intercommunal dénommé « Etablissement public de santé de Lomagne », issu de la fusion de l'hôpital local de Lectoure et de l'hôpital local de Fleurance, est rattachée au comptable du Trésor de la trésorerie de Fleurance (Gers).