Arrêté du 9 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des responsables désignés

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2009 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre, avec une entrée en vigueur prévue pour le 1er janvier 2010.

Le secrétaire général et le directeur des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance