Arrêté du 9 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009

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Rôle du directeur de la sécurité civile

Résumé. Le directeur de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Source : Légifrance