JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 9 décembre 2009, la commune de Vars (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système « avalancheur » aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, sur le domaine skiable de Vars (conformément au PIDA en vigueur du 27 septembre 2006).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 9 décembre 2009, la commune de Vars (Hautes-Alpes), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système « avalancheur » aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, sur le domaine skiable de Vars (conformément au PIDA en vigueur du 27 septembre 2006).