JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 9 décembre 2009, la commune d'Enchastrayes Le Sauze (Alpes-de-Haute-Provence), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système « avalancheur » aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, (conformément au PIDA en vigueur (décembre 2003).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre de la défense en date du 9 décembre 2009, la commune d'Enchastrayes Le Sauze (Alpes-de-Haute-Provence), représentée par son maire, est autorisée à fabriquer l'explosif SECUBEX destiné à être utilisé pour la mise en œuvre du système « avalancheur » aux fins de déclenchement préventif d'avalanches, (conformément au PIDA en vigueur (décembre 2003).