La Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) est agréée pour le site de Saint-Martin-de-Crau dans le cadre des dispositions de l'article 40 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, en tant qu'organisme de formation habilité à dispenser les formations et délivrer les certificats correspondants suivant les modalités du chapitre 8-2 de l'annexe B de l'arrêté ADR, relatif aux formations et spécialisations suivantes :
― Formation de base : formation mentionnée au point 8.2.1.2 requise pour la conduite des véhicules mentionnés aux points 8.2.1.1, 8.5 S1 (1.a) et 8.5 S1 (1) ;
― Spécialisation classe 1 : formation spécialisée mentionnée au 8.2.1.4 requise pour la conduite des véhicules mentionnés au 8.5 (S1) transportant des matières et objets de la classe 1.

Le présent agrément est particulier à la Société d'assistance en pyrotechnie (SAP) dans les conditions reprises à l'article 2 ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des matières dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.

Conformément aux dispositions de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé et consécutivement aux résultats de l'audit effectué par le Comité d'évaluation et de coordination de la formation (CECF), Le présent agrément est valide jusqu'au 31 décembre 2009.

Le précédent arrêté d'agrément du 4 décembre 2003 est abrogé.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.