Le présent agrément est particulier à l'AFT-IFTIM ; il n'est pas transmissible et ne demeure valable que dès lors que subsistent les conditions ayant présidé à sa délivrance. L'organisme est tenu de soumettre à l'accord préalable du ministre chargé du transport des marchandises dangereuses les modifications affectant le contenu et l'organisation des stages proposés.