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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur le classement des postes
Résumé. Un arrêté de 2007 sur le classement des postes d'assistance technique et leurs indemnités est annulé.
L'arrêté du 23 avril 2007 modifié portant classement des postes de l'assistance technique par groupes et indemnités de résidence est abrogé.