Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 3 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
Arrêté du 9 décembre 2005
Article 1
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Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'accord régional (Midi-Pyrénées) du 3 mai 2005, relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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