Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire, libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique (Rôle et accès aux centres de santé), ou dans le service d'ondotologie d'un établissement de santé.
Arrêté du 9 décembre 2005
Article 2
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Le chirurgien-dentiste ou le médecin qualifié en stomatologie peut réaliser l'examen bucco-dentaire de prévention dans un cabinet dentaire, libéral ou géré par un centre de santé mentionné à l'article L. 6323-1 du code de la santé publique (Rôle et accès aux centres de santé), ou dans le service d'ondotologie d'un établissement de santé.
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