JORF n°301 du 28 décembre 2004

Article 1

Article 1

Les articles 3 et 5 (b) de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux sont ainsi rédigés :
« Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :
- le bureau du budget et de la programmation ;
- le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;
- le bureau de la gestion des services déconcentrés ;
- le bureau de la tutelle administrative et financière ;
- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information. »
« Art. 5. - b) La division de la politique immobilière des investissements comprend :
- le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
- le bureau des opérations d'investissement ;
- le bureau de la maintenance ;
- le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques. »


Historique des versions

Version 1

Les articles 3 et 5 (b) de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux sont ainsi rédigés :

« Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :

- le bureau du budget et de la programmation ;

- le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;

- le bureau de la gestion des services déconcentrés ;

- le bureau de la tutelle administrative et financière ;

- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information. »

« Art. 5. - b) La division de la politique immobilière des investissements comprend :

- le bureau de gestion et de programmation immobilières ;

- le bureau des opérations d'investissement ;

- le bureau de la maintenance ;

- le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques. »