Arrêté du 9 décembre 2004

Article 1

Les articles 3 et 5 (b) de l'arrêté du 21 juillet 2000 susvisé portant organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux sont ainsi rédigés :
« Art. 3. - La sous-direction du budget, des finances et du contrôle de gestion comprend :

  • le bureau du budget et de la programmation ;
  • le bureau de la comptabilité et de l'organisation financière ;
  • le bureau de la gestion des services déconcentrés ;
  • le bureau de la tutelle administrative et financière ;
  • le bureau du contrôle de gestion et du système d'information.
»
« Art. 5. - b) La division de la politique immobilière des investissements comprend :
  • le bureau de gestion et de programmation immobilières ;
  • le bureau des opérations d'investissement ;
  • le bureau de la maintenance ;
  • le bureau des équipements et de l'exploitation téléphoniques.
»

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