JORF n°6 du 8 janvier 2004

1.10 Remplacer la note de bas de page 11 par 10.
La fin de la dernière phrase reçoit la teneur suivante :
« Fiche UIC 201 10 ("transport de marchandises dangereuses. Gares ferroviaires de triage. Guide pour la réalisation des plans d'urgence) est appliquée. »


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Version 1

1.10 Remplacer la note de bas de page 11 par 10.

La fin de la dernière phrase reçoit la teneur suivante :

« Fiche UIC 201 10 ("transport de marchandises dangereuses. Gares ferroviaires de triage. Guide pour la réalisation des plans d'urgence) est appliquée. »