JORF n°292 du 18 décembre 2003

Article Annexe

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INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (ancien intitulé : installateur en équipements sanitaires).

Niveau : V.

Code NSF : 227s.

Résumé du référentiel d'emploi

L'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables équipe, pose et raccorde des équipements de chauffage individuel, des appareils sanitaires et des générateurs d'eau chaude sanitaire dans des installations individuelles ou collectives. Son activité comprend la pose et le raccordement de chauffe-eau solaires individuels (CESI), des installations individuelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC), des pompes à chaleur (PAC) et des climatiseurs individuels. Son intervention sur les équipements thermodynamiques ne comporte pas d'opération sur les circuits de fluides frigorigènes d'une capacité supérieure à 2 kg.

L'installateur assure les opérations de réglage de ces installations, la mise en eau, la mise en service et le dépannage hydraulique afin de fournir à l'usager des conditions optimales de température et de qualité de l'air et de l'eau sanitaire.

L'installateur travaille en toutes saisons, essentiellement sous abris sur des chantiers de constructions neuves, de rénovation ou de réhabilitation.

L'activité comporte des déplacements du fait des changements fréquents de chantiers. Les horaires sont réguliers sauf lors des opérations de dépannage qui peuvent nécessiter des dépassements d'horaires. Il travaille généralement seul, sous le contrôle d'un responsable de chantier. Le travail en équipe ne se rencontre que dans le cadre d'installations à forte technicité ou lorsque le volume de travail est important.

L'installateur respecte les règles professionnelles et réglementaires (réglementation gaz, réglementation sur les fluides frigorigènes, etc.) et les normes d'hygiène et de sécurité.

Il est amené à manipuler des charges, à effectuer des travaux en hauteur et à utiliser des équipements de soudage, de meulage et de perforation lourds.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

  1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire

Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation individuelle.

Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation collective.

Poser et raccorder des appareils de production d'eau chaude sanitaire.

Poser et raccorder des équipements de surpression et de traitement d'eau à permutation sodique.

Poser et raccorder des équipements de VMC simple flux et double flux.

  1. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau

Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Equiper, poser et raccorder la chaudière murale gaz d'une installation individuelle.

Equiper, poser et raccorder la chaudière au sol d'une installation individuelle.

  1. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs

Equiper, poser et raccorder un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

Equiper, poser et raccorder une pompe à chaleur.

Equiper, poser, raccorder et mettre en service un climatiseur réversible.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises artisanales.

Sociétés de services.

Services d'entretien ou de travaux neuf de collectivité.

Code ROME :

42212-Installateur d'équipements sanitaires et thermiques.

Réglementation de l'activité :

Habilitation gaz.

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002.

Arrêté du 25 novembre 2002.


Historique des versions

Version 2

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables (ancien intitulé : installateur en équipements sanitaires).

Niveau : V.

Code NSF : 227s.

Résumé du référentiel d'emploi

L'installateur en chauffage, climatisation, sanitaire et énergies renouvelables équipe, pose et raccorde des équipements de chauffage individuel, des appareils sanitaires et des générateurs d'eau chaude sanitaire dans des installations individuelles ou collectives. Son activité comprend la pose et le raccordement de chauffe-eau solaires individuels (CESI), des installations individuelles de ventilation mécanique contrôlée (VMC), des pompes à chaleur (PAC) et des climatiseurs individuels. Son intervention sur les équipements thermodynamiques ne comporte pas d'opération sur les circuits de fluides frigorigènes d'une capacité supérieure à 2 kg.

L'installateur assure les opérations de réglage de ces installations , la mise en eau, la mise en service et le dépannage hydraulique afin de fournir à l'usager des conditions optimales de température et de qualité de l'air et de l'eau sanitaire.

L'installateur travaille en toutes saisons, essentiellement sous abris sur des chantiers de constructions neuves, de rénovation ou de réhabilitation.

L'activité comporte des déplacements du fait des changements fréquents de chantiers. Les horaires sont réguliers sauf lors des opérations de dépannage qui peuvent nécessiter des dépassements d'horaires. Il travaille généralement seul, sous le contrôle d'un responsable de chantier. Le travail en équipe ne se rencontre que dans le cadre d'installations à forte technicité ou lorsque le volume de travail est important.

L'installateur respecte les règles professionnelles et réglementaires (réglementation gaz, réglementation sur les fluides frigorigènes, etc.) et les normes d'hygiène et de sécurité.

Il est amené à manipuler des charges, à effectuer des travaux en hauteur et à utiliser des équipements de soudage, de meulage et de perforation lourds.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Installer et mettre en service des équipements de sanitaire et de production d'eau chaude sanitaire

Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation individuelle.

Equiper, poser et raccorder les appareils sanitaires d'une installation collective.

Poser et raccorder des appareils de production d'eau chaude sanitaire.

Poser et raccorder des équipements de surpression et de traitement d'eau à permutation sodique.

Poser et raccorder des équipements de VMC simple flux et double flux.

2. Installer et mettre en service des équipements de chauffage individuels à eau

Equiper, poser et raccorder les émetteurs d'une installation de chauffage individuel.

Equiper, poser et raccorder la chaudière murale gaz d'une installation individuelle.

Equiper, poser et raccorder la chaudière au sol d'une installation individuelle.

3. Installer et mettre en service des chauffe-eau solaires individuels, des pompes à chaleur et des climatiseurs

Equiper, poser et raccorder un chauffe-eau solaire individuel (CESI).

Equiper, poser et raccorder une pompe à chaleur.

Equiper, poser, raccorder et mettre en service un climatiseur réversible.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises artisanales.

Sociétés de services.

Services d'entretien ou de travaux neuf de collectivité.

Code ROME :

42212 - Installateur d'équipements sanitaires et thermiques.

Réglementation de l'activité :

Habilitation gaz.

Habilitation pour les travaux électriques (norme C18-510).

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale.

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002.

Arrêté du 25 novembre 2002.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 19 décembre 2003

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel d'installateur d'équipements sanitaires.

Niveau : V.

Code NSF : 233 s.

Résumé du référentiel d'emploi

L'installateur d'équipements sanitaires réalise les installations de plomberie dans tous types de locaux. Il prépare, assemble, fixe et pose tous les éléments d'équipements sanitaires (baignoire, lavabo, w.-c., chauffe-eau, chauffe-bain...). Il effectue le réglage et la mise en service des installations et procède aux réparations éventuelles.

Le dépannage entre aussi dans le cadre du métier, sauf s'il concerne la production d'eau chaude sanitaire, qui est en général l'affaire de spécialistes.

Cet ouvrier travaille généralement seul, presque exclusivement sur chantier où il intervient fréquemment en même temps que d'autres professionnels du bâtiment (électriciens, maçons, plâtriers, peintres...).

Les travaux qui lui sont confiés sont aussi bien des installations neuves, dans des immeubles neufs ou anciens, que la modification d'installations existantes.

L'installateur d'équipements sanitaires est en relation avec les clients, notamment lorsqu'il effectue des travaux dans des logements habités.

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification

1. Réaliser une installation individuelle de plomberie sanitaire

Réaliser, à partir de plans, le tracé de toutes les tuyauteries en respectant les impératifs de vidange, l'esthétique et les contraintes réglementaires.

Equiper et poser les appareils (filtre, compteur d'eau, détendeur, lavabos, douches, évier...), supports de tuyauteries et accessoires de l'installation.

Façonner et réaliser à l'établi ou en position tous les assemblages de tuyauteries cuivre par brasage tendre ou fort.

Poser en apparent, en encastré (mur), en noyé (chape) ou en enterré des tuyauteries (gainées ou non suivant l'exigence) en cuivre ou en polyéthylène réticulé (PER), et en polychlorure de vinyle (PVC) pour les évacuations.

Réaliser l'alimentation gaz (butane), par tuyauteries cuivre des différents appareils (chauffe-eau, cuisinière...).

Raccorder au conduit de fumée les appareils de combustion d'une installation sanitaire.

Réaliser, dans une habitation individuelle, une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux.

Raccorder à partir du tableau d'abonnés les appareils électriques d'une installation sanitaire (chauffe-eau électrique, pompe...).

Effectuer les essais d'étanchéité et la première mise en service de l'installation.

2. Réaliser une installation collective de plomberie sanitaire

Réaliser, à partir de plans, le tracé de toutes les tuyauteries en respectant les impératifs de vidange, l'esthétique et les contraintes réglementaires.

Equiper et poser les appareils (filtre, compteur d'eau, détendeur, lavabos, douches, évier...), supports de tuyauteries et accessoires de l'installation.

Façonner et réaliser à l'établi ou en position tous les assemblages de tuyauteries cuivre par brasage tendre ou fort.

Poser en apparent, en encastré (mur), en noyé (chape) ou en enterré des tuyauteries (gainées ou non suivant l'exigence) en cuivre ou en polyéthylène réticulé (PER), et en polychlorure de vinyle (PVC) pour les évacuations.

Poser en incorporation des réseaux hydrocâblés en polyéthylène réticulé (PER) ou cuivre recuit.

Réaliser les divers façonnages et assemblages mécaniques, par filetage et raccords, des canalisations de distribution de sanitaire eau chaude et eau froide en acier galvanisé.

Installer un collecteur d'eaux usées ou d'eaux vannes en polychlorure de vinyle (PVC).

Effectuer les essais d'étanchéité et la première mise en service de l'installation.

Secteurs d'activités ou types d'emploi accessibles par le détenteur du titre

Entreprises artisanales de chauffage-plomberie comprenant moins de 10 salariés.

Entreprises ou établissements de génie climatique d'envergure régionale ou nationale comprenant entre 11 et 50 salariés.

Entreprises de gros oeuvre et connexe, lorsqu'elles agissent en tant qu'entreprises générales tous corps d'état.

Entreprises de travaux publics qui ont besoin des compétences du professionnel pour les réseaux d'assainissement et hydrauliques en voiries.

Entreprises d'électricité qui ont besoin des compétences du professionnel pour conquérir des marchés plomberie sanitaire sur des marchés dont l'énergie est tout électrique.

Entreprises d'intérim qui emploient des professionnels en renfort des entreprises du BTP.

Entreprises de maintenance en génie climatique.

Les entreprises de type pisciniers , aménagements d'espaces verts, grossistes, les sociétés de distribution d'eau, services après-vente de fabricants de matériel de génie climatique.

Code ROME :

42212 - Installateur d'équipements sanitaires et thermiques.

Réglementation de l'activité :

Néant.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale ;

Décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 ;

Arrêté du 25 novembre 2002.