Art. 2. - L'examen des candidatures à la préparation du certificat d'études supérieures en agriculture biologique comporte une épreuve d'admissibilité sur dossier suivie d'une épreuve orale d'entretien avec la commission de recrutement. La commission de recrutement examine les dossiers des candidats et prononce pour chaque candidat des avis sur la dispense de diplôme, sur l'admissibilité et l'admission. Pour être admis, les candidats, français ou étrangers, doivent être titulaires d'un diplôme d'ingénieur, d'un magistère ou d'une maîtrise. En application du décret du 23 août 1985 susvisé, les candidats ayant d'autres diplômes peuvent aussi être admis après étude de leur dossier personnel présentant leurs études, leurs acquis professionnels ou personnels. L'admission des candidats est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand sur proposition de la commission de recrutement.

Conformément au décret no 85-906 du 23 août 1985 susvisé, le directeur de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de recrutement après avis de l'instance pédagogique compétente et il en désigne les membres.