Art. 5. - Les organisations syndicales qui souhaitent participer au premier scrutin doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'eau, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.

Les actes de candidature doivent être déposés ou parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception avant le mardi 11 janvier 2000. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature devront être déposés dans les mêmes conditions à une date fixée par l'arrêté visé à l'article 4.

La liste des candidatures établies dans les conditions fixées au présent arrêté est affichée dans chaque bureau de vote, dans les trois jours qui suivent la clôture des candidatures.

Chapitre IV

Bureaux de vote et sections de vote