JORF n°301 du 29 décembre 1999

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 19 août 1998 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 19 août 1998 susvisé est remplacée par celle jointe au présent arrêté.