Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Montélimar est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montélimar au poste comptable de Montélimar Municipale (département de la Drôme).
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JORF n°302 du 30 décembre 1998
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Art. 1er. - Le recouvrement des impôts de la ville de Montélimar est transféré de la perception de ville de la recette des finances de Montélimar au poste comptable de Montélimar Municipale (département de la Drôme).