JORF n°296 du 22 décembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Angoulême-Nantes, sur le territoire de la commune de Saint-André-Goule-d'Oie, dans le département de la Vendée.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Angoulême-Nantes, sur le territoire de la commune de Saint-André-Goule-d'Oie, dans le département de la Vendée.