JORF n°296 du 22 décembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Ecole nationale de la santé publique est majoré de la somme de 142 610 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1998, le montant du budget primitif pour 1998 de l'Ecole nationale de la santé publique est majoré de la somme de 142 610 F en dépenses et en recettes (décision modificative no 2).