JORF n°286 du 10 décembre 1998

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 408 004 764 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 408 004 764 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.