JORF n°291 du 16 décembre 1998

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur et consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Albert Myara, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart et de M. Jacques Renard. »


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Benoît Brocart et de M. Jacques Renard, administrateurs civils, la délégation qui leur et consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Albert Myara, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité respective de M. Benoît Brocart et de M. Jacques Renard. »