Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Paris est autorisée à contracter un emprunt d'un montant de 320 millions de francs dont l'objet est le financement de l'extension du parc des expositions de Paris-Nord - Villepinte.

L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de treize ans.

Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert au moyen du produit des recettes des services gérés.