JORF n°293 du 18 décembre 1997

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1997, Mme Buccafurri (Isabelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 décembre 1997, Mme Buccafurri (Isabelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller de chambre régionale des comptes pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 1997, au titre de la mobilité.