Arrêté du 9 décembre 1997

Article 3

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Article 3

Les organismes qui sollicitent l'agrément s'engagent à effectuer un contrôle technique sur les points suivants :

contrôle des bancs solaires (hygiène et sécurité mécanique) ;

contrôle des plafonniers (sécurité haute pression, basse pression) ;

contrôle des filtres haute pression et des tubes basse pression (et type UV : vérification de la classe) ;

sécurité électrique (appareil et installation de ce dernier) ;

qualité des fixations des plafonniers mobiles et de tous éléments mobiles ;

vérification des systèmes de ventilation ;

contrôle des informations destinées au public prévues à l'annexe III du décret et des dispositifs de protection (limitation des temps d'exposition, lunettes ..) et de leur disponibilité pour les utilisateurs ;

contrôle documentaire (notice des appareils ou notices des constructeurs) ;

contrôle de qualification des agents.

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En vigueur depuis le 18 décembre 1997

Les organismes qui sollicitent l'agrément s'engagent à effectuer un contrôle technique sur les points suivants :

  • contrôle des bancs solaires (hygiène et sécurité mécanique) ;
  • contrôle des plafonniers (sécurité haute pression, basse pression) ;
  • contrôle des filtres haute pression et des tubes basse pression (et type UV : vérification de la classe) ;
  • sécurité électrique (appareil et installation de ce dernier) ;
  • qualité des fixations des plafonniers mobiles et de tous éléments mobiles ;
  • vérification des systèmes de ventilation ;
  • contrôle des informations destinées au public prévues à l'annexe III du décret et des dispositifs de protection (limitation des temps d'exposition, lunettes ..) et de leur disponibilité pour les utilisateurs ;
  • contrôle documentaire (notice des appareils ou notices des constructeurs) ;
  • contrôle de qualification des agents.

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En vigueur depuis le jeudi 18 décembre 1997

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