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Arrêté du 9 décembre 1997

JORF n°295 du 20 décembre 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997 :

Mme Bouteloup (Christine), épouse Saladin, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de Mme Bisson.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1997 :

Mme Bouteloup (Christine), épouse Saladin, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Melun, en remplacement de Mme Bisson.