Arrêté du 9 décembre 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée du Jura, dont le siège social est à Arbois (39600).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Est reconnu comme organisation interprofessionnelle, au sens de la loi du 10 juillet 1975 susvisée, le comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine contrôlée du Jura, dont le siège social est à Arbois (39600).

Historique des versions

Source : Légifrance