APPLICATION DES ART. 26-6 ET 30 DU DECRET 84135 DU 24-02-1984,38 DU DECRET 9092 DU 24-01-1990.

LA REMUNERATION UNIVERSITAIRE ANNUELLE ET BRUTE,NON SOUMISE A RETENUE POUR PENSION CIVILE,DES CATEGORIES SUIVANTES DE PERSONNELS DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES EST FIXEE CONFORMEMENT AU PRESENT ARRETE,A COMPTER DU 01-10-1997.