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ARRETE du 9 décembre 1997

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

l'avenant n° 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;

l'avenant n° 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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En vigueur depuis le 20 décembre 1997

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Extension des avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle

Résumé. Un arrêté de 1997 rend obligatoires cinq avenants à la convention collective de l'animation socioculturelle, pour tous les employeurs et salariés concernés.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation socioculturelle du 28 juin 1988, les dispositions de :

  • l'avenant n° 38 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 39 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 40 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 41 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée ;
  • l'avenant n° 42 du 3 juillet 1997 à la convention collective nationale susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

Article 3

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 97-32 en date du 6 septembre 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.

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En vigueur depuis le samedi 20 décembre 1997

Source : Légifrance