Arrêté du 9 décembre 1996

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Art. 8. - Un bureau de vote central est constitué à la direction générale du Conseil supérieur de la pêche.

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 8. - Un bureau de vote central est constitué à la direction générale du Conseil supérieur de la pêche.

Le bureau de vote procède au dépouillement du scrutin et à la proclamation des résultats. Le bureau de vote central comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Conseil supérieur de la pêche ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.

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