JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 1996 portant modification à la convention collective susvisée.
L'alinéa 3 de l'article 53 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-41 du code du travail.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme, adoptée par accord du 12 mars 1993, les dispositions de l'avenant du 17 septembre 1996 portant modification à la convention collective susvisée.

L'alinéa 3 de l'article 53 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-41 du code du travail.