JORF n°295 du 19 décembre 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée le 5 décembre 1972 et le 27 avril 1982, les dispositions de l'avenant no 40 du 11 avril 1996 (Salaires) à la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des foyers de jeunes travailleurs du 7 juin 1969, modifiée le 5 décembre 1972 et le 27 avril 1982, les dispositions de l'avenant no 40 du 11 avril 1996 (Salaires) à la convention collective susvisée.