JORF n°295 du 19 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Camille Bilger et Jacques Bilger, notaires associés,
dissoute du fait du retrait de M. Bilger (Camille, Albert), atteint par la limite d'âge.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, M. Bilger (Jacques, Charles, Albert, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de la société civile professionnelle Camille Bilger et Jacques Bilger, notaires associés,

dissoute du fait du retrait de M. Bilger (Camille, Albert), atteint par la limite d'âge.