Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du ministre de la culture exercées par M. Marc (Alain), appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°288 du 11 décembre 1996
Arrêté du 9 décembre 1996
Le ministre de la culture,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 9 août 1996 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 2. - M. Capo-Canellas (Vincent) est nommé chef de cabinet du ministre de la culture.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. MARC (ALAIN),CHEF DE CABINET.
CHEF DE CABINET: M. CAPO-CANELLAS VINCENT.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-08-1996.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 9 décembre 1996.
Philippe Douste-Blazy