Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Vincent Capo-Canellas,

chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du 23 janvier 1947 modifié susvisé.