JORF n°295 du 19 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, Mme Buron (Dominique, Marie), épouse Moreau, est nommée notaire à la résidence de Chitenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M.
Bouhin (Jean, Jules), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996, Mme Buron (Dominique, Marie), épouse Moreau, est nommée notaire à la résidence de Chitenay (Loir-et-Cher), en remplacement de M.

Bouhin (Jean, Jules), démissionnaire.