JORF n°19 du 23 janvier 1997

Arrêté du 9 décembre 1996

LES COMMUNES DE CHARETTE ET DE VARENNES-SUR-LE-DOUBS (CANTON DE PIERRE-DE-BRESSE,ARRONDISSEMENT DE LOUHANS) SONT REUNIES EN UNE SEULE COMMUNE.

LA NOUVELLE COMMUNE,QUI PREND LE NOM DE CHARETTE-VARENNES,A SON CHEF-LIEU FIXE SUR LE TERRITOIRE DE L'ANCIENNE COMMUNE DE CHARETTE.

LE CHIFFRE DE LA POPULATION TOTALE DE LA NOUVELLE COMMUNE,TELLE QU'ELLE RESULTE DU RECENSEMENT GENERAL DE 1990,EST FIXE A 363 HABITANTS.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1997.