JORF n°295 du 19 décembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :
M. Simon (Hyacinthe, Emile, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Fillaudeau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire) ;
La raison sociale de la société Xavier Fillaudeau, notaire associé, est ainsi modifiée : << Xavier Fillaudeau et Hyacinthe Simon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1996 :

M. Simon (Hyacinthe, Emile, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Xavier Fillaudeau, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Macaire-en-Mauges (Maine-et-Loire) ;

La raison sociale de la société Xavier Fillaudeau, notaire associé, est ainsi modifiée : << Xavier Fillaudeau et Hyacinthe Simon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.